Marie R.
Craquer pour une petite boule de poils derrière une vitrine, repartir avec sous le bras et régler la note à la caisse : ce scénario, longtemps banal, appartient désormais au passé. Le gouvernement vient de dégainer un plan choc de douze mesures pour tordre le cou à la maltraitance animale et aux achats impulsifs. Présenté à Matignon en cette fin juillet par le Premier ministre Sébastien Lecornu, entouré de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et du ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, ce plan interministériel entend enfin faire bouger les lignes. Décryptage d’une petite révolution qui pourrait bien changer notre rapport aux animaux, chats en tête.
Sommaire
La loi de 2021 sort enfin de son sommeil avec des décrets qui vont faire trembler les vendeurs hors-la-loi
Voilà une nouvelle attendue depuis des mois. La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale prévoyait dès le 1er janvier 2024 l’interdiction de vendre chiens et chats en animalerie. Problème : faute de décret d’application, les contrevenants dormaient tranquilles, à l’abri de toute poursuite. Le gouvernement s’engage désormais à publier ce texte dans les prochains jours. Les établissements récalcitrants pourront enfin être sanctionnés. Autre chantier bouclé avant la rentrée de septembre : la fameuse liste positive des espèces non domestiques autorisées à la détention. Toute espèce absente de cette liste sera interdite comme animal de compagnie. Fini les NAC exotiques ramenés sur un coup de tête, avec les drames qui vont souvent avec.
Trafics en ligne, sanctions alourdies et fichier des interdits : l’étau se resserre autour des maltraitants
Les petites annonces de ventes illégales d’animaux sur Internet ? Elles vivent leurs derniers mois tranquilles. Le gouvernement va réunir les principales plateformes de vente en ligne et déclencher, dès la rentrée, une campagne nationale de contrôles menée par la DGCCRF. Côté sanctions, on passe à la vitesse supérieure : les actes volontaires de maltraitance basculent de la 4e à la 5e classe de contraventions, avec une amende maximale portée à 1 500 euros, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Les forces de l’ordre poursuivent leur formation, et un module obligatoire sur la maltraitance animale sera intégré à l’École nationale de la magistrature. Cerise sur le gâteau : un dispositif est à l’étude pour empêcher les personnes condamnées de racheter un animal, via un fichier national dédié ou un accès des refuges et éleveurs aux informations des services de sécurité.
Foires, salons et animaleries : la fin annoncée du chaton qu’on ramène « comme ça », sur un coup de cœur
C’est probablement la mesure la plus symbolique pour les futurs adoptants. Les conditions d’organisation des foires et salons animaliers vont être durcies, avec des exigences renforcées en matière de bien-être animal, d’hygiène et de transport. Objectif clairement affiché : couper court à l’achat impulsif, celui qui finit trop souvent, quelques mois plus tard, dans un refuge saturé. En parallèle, un label des élevages responsables verra le jour pour aider les adoptants à repérer les professionnels sérieux, respectueux du suivi vétérinaire et de la qualité sanitaire. Autre bonne nouvelle pour les propriétaires : le cadre juridique permettant, sous conditions, d’inhumer son animal de compagnie sur sa propriété sera rétabli, comblant un flou qui durait depuis 2015. Et par ces temps de fortes chaleurs récurrentes, la réglementation sera adaptée pour suspendre certaines manifestations quand le thermomètre met en danger la santé des animaux.
Ce qu’il faut retenir de ce virage historique pour la cause animale
- Vente en animalerie : le décret sanctionnant les récalcitrants arrive enfin.
- Amendes : jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive pour maltraitance volontaire.
- Salons et foires : encadrement renforcé pour limiter les achats impulsifs.
- Label élevages responsables : un repère fiable pour les futurs adoptants.
- Fichier des interdits : les personnes condamnées ne pourront plus racheter un animal aussi facilement.
- Fonds de dotation de 10 millions d’euros pour soutenir les petites associations de protection animale.
Reste maintenant le nerf de la guerre : la mise en œuvre. Les associations, dont Solidarité Peuple Animal, saluent une avancée majeure tout en rappelant que le calendrier réglementaire sera scruté à la loupe. Les besoins des refuges, notamment pour la stérilisation des chats et la gestion des colonies errantes, demeurent immenses. Alors, ces douze engagements suffiront-ils à faire enfin de la France un pays où l’on n’adopte plus un chaton comme on achète une baguette ?
